Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
58. Ventilation: La ventilation de toute fosse de rétention doit être assurée de la façon prescrite à l’article 14.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 58.